Avocats - Depasse SCP - Accueil

POUR MIEUX VOUS CONSEILLER ET VOUS DÉFENDRE…

Avocats à Rennes, Ille-Et-Vilaine

Le Cabinet SCP

Créé en 1972 le cabinet est aujourd’hui constitué de 11 avocats (4 associés et 8 collaborateurs) et de 6 secrétaires présentes pour la plupart au sein de la structure depuis de très nombreuses années.
Cabinet à taille humaine qui privilégie la relation personnalisée avec le client avec le souci toutefois d’apporter un conseil spécialisé et efficace dans les domaines suivants au travers de mentions de spécialisation ou d’activités dominantes :

DROIT COMMERCIAL

Recouvrement de créances commerciales, cession de fonds de commerce, bail commercial, contentieux du droit des sociétés, litige entre associés, cession de titres, médiation, conciliation.

DROIT RURAL

Bail rural, contrôle des structures, remembrement et expropriation, contentieux des SAFER, bornage, propriété foncière.

DROIT DE L’AGROALIMENTAIRE

Contrats en agriculture, droit des coopératives agricoles, interprofessions et filières.

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Actions préventives, accompagnement ouverture et choix de procédure, assistance période d’observation et préparation plan de cession, actions au profit des créanciers, déclaration de créances, désignations comme contrôleurs, mise en jeu des garanties personnelles, extension de procédure.

DROIT COMMERCIAL

Recouvrement de créances commerciales, cession de fonds de commerce, bail commercial, contentieux du droit des sociétés, litige entre associés, cession de titres, médiation, conciliation.

DROIT DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Contrats commerciaux, agent commercial, franchise, distribution, droit des ententes, abus de position dominante, infractions au principe de la liberté des prix, rupture abusive de relations commerciales.

DROIT DE L’HONORAIRE DES AVOCATS

Contentieux de l’honoraire, assistance dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, consultation, honoraire et gestion de cabinet.

DROIT IMMOBILIER

DROIT BANCAIRE ET VOIES D’EXÉCUTION

DROIT DU TRAVAIL

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT PÉNAL

Organisation

Le Cabinet est organisé en « pôles » constitués autour d’un associé et d’un ou plusieurs collaborateurs pour optimiser la prestation et offrir la plus grande réactivité possible. Le cabinet pratique la convention d’honoraires et tient à la disposition de ses clients un tarif leur permettant de connaître avec précision le coût des différentes interventions.

Avocats - Depasse SCP - Cabinet SCP

Les associés sont impliqués dans la vie du Barreau

Conseil de l’Ordre, Ecole des Avocats , Association agréée d’aide à la comptabilité , Formation du personnel des cabinets d’avocats…

Nos Clients

La clientèle est constituée de clients institutionnels (banques et compagnies d’assurances), d’entreprises ayant une implantation régionale et même nationale, notamment en agroalimentaire, et de particuliers.

Localisation

En 2010, le cabinet a fait l’acquisition de nouveaux locaux dans la zone tertiaire en plein développement ATALANTE CHAMPEAUX pour offrir à sa clientèle de meilleures conditions d’accès et d’accueil. Cette zone, située à l’ouest de Rennes, est desservie par les rocades, par une ligne de bus et la station de métro Villejean Kennedy est à 400 mètres environ.

Compétences

Avocats associés

Maître DEPASSE Jean-Pierre

Spécialiste en droit des affaires et de la concurrence et en droit rural

Avocats - Depasse SCP - Jean Pierre Depasse

Jean-Pierre DEPASSE a prêté serment en 1984. Il est entré au cabinet comme collaborateur avant de devenir associé en 1990. Il est devenu premier associé en 2005.
Il est spécialiste en droit des affaires et de la concurrence et en droit rural avec une qualification spécifique dans les contrats en agriculture.
Il a été membre du Conseil de l’Ordre, Président de l’Union des Jeunes Avocats du Barreau de Rennes. Il a également assumé la fonction de Président de l’UNAPL BRETAGNE ainsi que celle d’administrateur de la CAF d’Ille et Vilaine.
Jean-Pierre DEPASSE est actuellement membre du Bureau de l’ANAAFA (association agréé des avocats qui compte 22.000 adhérents) et responsable du module « Déontologie » à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest. Il assure des formations sur la gestion de cabinet et sur la pratique des honoraires. Il est membre associé de l’institut français des praticiens des procédures collectives et ancien Président de l’association française de droit rural section ouest.
Il est impliqué dans de nombreuses associations : ainsi après avoir été vice-président de la Jeune Chambre Economique de Rennes, il est aujourd’hui membre du Rotary et a été élu Président de son club pour 2015-2016.

Il intervient dans les domaines suivants :

  • droit de l’agroalimentaire (droit des filières et interprofessions agricoles, droit des coopératives, droit des contrats)
  • droit rural (bail rural, contrôle des structures, droit du foncier agricole)
  • droit des affaires ( fonds de commerce, bail commercial, entreprises en difficultés, litige entre associés)
  • droit de la concurrence (contrats de distribution, franchise, rupture des relations commerciales)
  • recouvrement de créances (avocat de la COFACE sur huit départements et correspondant habituel d’autres sociétés de recouvrement)

Maître DAUGAN Gilles

DEA Droit Privé

Chargé de travaux dirigés à l’Ecole de Droit de Vannes, de 1982 à 1985, puis à la Faculté des Sciences juridiques de Rennes, de 1985 à 1990. Avocat depuis 1991 (associé depuis 2003).

Domaines d’activité :

  • droit bancaire (crédit à la consommation, crédit immobilier)
  • voies d’exécution (saisie mobilière et immobilière, sûretés judiciaires)
  • droit immobilier : droit de la construction, droit de la copropriété, relations de voisinage
  • droit des successions
  • droit de la responsabilité professionnelle

Maître SINQUIN Guy-Claude

Spécialiste en Droit Immobilier

Ancré par mes racines familiales depuis quatre générations à l’institution judiciaire, je consacre, après un parcours dans le secteur de l’assurance, mon activité professionnelle dominante à l’exercice du droit de la construction et de l’immobilier au service des particuliers et de la clientèle institutionnelle sous le bénéfice d’une reconnaissance ordinale de spécialisation acquise depuis plus de vingt années.

Maître QUESNEL Anne-Marie

Anne-Marie QUESNEL a prêté serment le 10 décembre 1990. Elle est entrée au cabinet comme collaboratrice à la même date avant d’être associée en 2003. Avec une expérience de généraliste, elle intervient plus particulièrement dans le domaine du droit de la famille, droit social et droit pénal.

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats à plusieurs reprises, elle a été vice-présidente du Groupe De Défense Des Mineurs De RENNES, est déléguée de l’accès au droit. Elle est Vice-Bâtonnière de L’ordre des Avocats pour les années 2015-2016.

Avocats collaborateurs

Marine CHRETIEN
Master I Droit des Affaires
Master II Professionnel Juriste d’Affaires Internationales

Anne CARMÈS
Master II Contentieux et Carrières Judiciaires
Maîtrise en Droit Public et en Carrières Judiciaires

Barbara BADO
Master I Droit des Affaires
Master II Contentieux et Carrières Judiciaires

Marceline OUAIRY JALLAIS
DEA Droit Privé
Spécialiste en procédure d’appel

Olivier PERTZBORN
Master II Droit des Affaires

Arnaud FOUQUAUT
Master Propriété Intellectuelle

Laura LE BOURHIS
Master II Droit Privé

Carole LE GALL GUINEAU

Honoraires

  • Le cabinet pratique la convention d’honoraires même dans les hypothèses où elle n’est pas obligatoire.
  • La convention d’honoraires est obligatoire en matière de divorce, d’aide juridictionnelle partielle, de bénéfice pour le client d’une assurance de protection juridique, d’honoraire de résultat, de contrat d’agent sportif, et d’intervention dans le cadre d’une action de groupe.
  • La convention d’honoraires permet au client de s’engager en toute connaissance de cause et de connaitre dès le départ le montant des frais et honoraires qui seront à sa charge.
    La convention détermine également la nature et le contenu de la mission de l’avocat.
  • Un barème indicatif des frais et honoraires du cabinet est à la disposition des clients sur demande à l’accueil.
Avocats - Depasse SCP - Honoraire

Contact

DEPASSE SINQUIN DAUGAN QUESNEL (CABINET D’AVOCATS SCP)

LES TRIGONES – ZAC Atalante Champeaux
2 E all Jacques Frimot
CS 91133
35011 RENNES CEDEX

Tél. : 02 99 79 23 22
Fax : 02 99 78 19 10

Maître Jean-Pierre DEPASSE : jpdepasse[a]scp-ppsdg.com
Maître Guy-Claude SINQUIN : gc.sinquin[a]scp-ppsdg.com
Maître Gilles DAUGAN : gilles.daugan[a]scp-ppsdg.com
Maître Anne-Marie QUESNEL : am.quesnel[a]scp-ppsdg.com

Envoyez-nous un mail